Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Forma, organisme de formation, et toute personne réservant une formation via le site.

L'inscription à une session présentielle se fait en ligne via le tunnel de réservation. Elle est confirmée par le règlement intégral du montant et l'envoi automatique d'un email récapitulatif valant convention simplifiée.

Les tarifs sont indiqués en euros, par participant·e, TVA non applicable (art. 261-4-4° du CGI). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.

Le·la stagiaire peut annuler sa réservation et obtenir un remboursement intégral jusqu'à 14 jours avant la date de début de la session. Passé ce délai, la place reste transférable à un·e collègue sur simple demande écrite.

Forma se réserve le droit d'annuler une session si le nombre minimum de participant·e·s n'est pas atteint, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, remboursement intégral sous 14 jours ou report.

Pour les inscriptions à titre professionnel, une convention de formation conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail est fournie sur demande à contact@forma.fr.

À l'issue de chaque session, Forma délivre une attestation de fin de formation conforme à la certification Qualiopi (n° FO/9412-23). Une feuille d'émargement numérique est tenue par le·la formateur·ice et conservée pendant la durée légale.

Les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de Forma ou des intervenant·e·s. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou réutilisés sans accord écrit.

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.